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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAVIME
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REGULAFLOW
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REGULAFLOW
SAVIME, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
4000116
Date de dépôt :
23/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/04/2023
REGULAFLOW de SAVIME

Présentation de la marque REGULAFLOW

Déposée par voie électronique le 23 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAVIME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REGULAFLOW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-20 du 17 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAVIME domicilié(e) ZI, RUE AMBROISE PARE - 59930 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 472 502 103 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BEAU DE LOMENIE, M. GAËL ESCATS domicilié(e) IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France.

La marque REGULAFLOW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000116.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGULAFLOW est expirée depuis le 23 avril 2023.

SAVIME a également déposé les autres marques suivantes : Flow Regulator , Trémie à débordement , Regulaclean® , SAVIME , RegulaBoxTurner , Flow Regulateur , Overflow silo , Flux Régulateur


SAVIME, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ZI, RUE AMBROISE PARE - 59930 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - France - SIREN 472502103


BEAU DE LOMENIE, M. GAËL ESCATS - IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Transporteurs automatiques à bande ou à rouleaux ; pièces détachées de transporteurs automatiques, à savoir courroies, bandes, rouleaux, guides, châssis.